1. Introduction
L’association LTC (Louange Traduction Composition) s’efforcent de vous assurer que vos données personnelles sont protégées. Nous avons par conséquent mis en place une politique décrivant la façon dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées et protégées. Veuillez vous tenir informé(e) de cette Politique de Confidentialité en vous rendant sur notre site internet.
2. Quelles Données à Caractère Personnel Collectons-Nous ?
LTC collecte des données afin de mener nos activités et de vous faire part de nos évènements et nouvelles. Nous collectons des Données à Caractère Personnel et d’Autres Données afin de mener à bien ces efforts.
• « Données à Caractère Personnel » désigne les informations qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, seules ou conjointement avec d’autres informations, pour vous identifier en tant qu’individu. Celles-ci pourront inclure vos Données de Géolocalisation précises collectées sur les réseaux sociaux.
• « Autres Données » désigne les informations anonymes, collectives, anonymisées ou qui ne révèlent pas votre identité d’une quelconque façon. Nous pouvons également collecter les réponses provenant de Prestataires de Services de Paiement de confiance lorsque vous effectuez des achats sur nos Plateformes. Selon la méthode de paiement, cela pourra inclure un identifiant de connexion qui est envoyé au Prestataire de Services de Paiement. Afin de réaliser des achats comme, il vous sera demandé de fournir certaines données financières (ex. votre nom d’utilisateur PayPal ou votre numéro de carte de crédit) afin de faciliter le traitement des paiements.
• Le Prestataire de Services de Paiement a besoin de collecter les données de paiement (numéro de carte de crédit), car elles sont nécessaires à l’exécution du contrat avec vous et au respect du droit en vigueur (telles que les règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent). Nous collectons les Données à Caractère Personnel des façons suivantes :
1 DONNEES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ : Lorsque vous vous inscrivez, nous collectons des données d’inscription et démographiques, par exemple le nom, l’adresse email, une adresse, un numéro de téléphone.
2 Lorsque vous utilisez ou interagissez avec notre site, nous pourrons collecter des données concernant votre localisation précise ou approximative, ainsi que les données telles que votre adresse IP ou le GPS de votre appareil mobile permettent de la déterminer, afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. La plupart des appareils mobiles vous permettent de contrôler ou de désactiver les services de localisation pour chaque application dans le menu Paramètres de votre appareil. LTC collecte des données en lien avec vos transactions de paiement via la Plateforme
LTC.
3 Lorsque vous vous connectez à nos sites par le biais des réseaux sociaux, nous pouvons collecter des données concernant votre compte ou votre profil. Vous pourrez choisir d’activer, de vous identifier ou de vous connecter aux Services par le biais de Facebook ou d’un autre réseau social (« Réseau(x) Social/aux »). Lorsque vous vous connectez à l’aide de vos comptes de réseaux Sociaux, nous pouvons collecter des Données à Caractère Personnel que vous avez fournies sur ce Réseau Social. Par exemple, lorsque vous vous connectez avec vos identifiants Facebook, nous pouvons, avec votre consentement, collecter des Données à Caractère Personnel depuis votre profil Facebook, comme votre adresse email, dans la mesure où cela est autorisé par les Conditions d’Utilisation de Facebook. Si vous ne voulez pas nous fournir ces données, vous devrez modifier les paramètres de confidentialité de votre compte de Réseau Social. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux informations concernant les Données à Caractère Personnel et les conditions de votre compte de Réseau
Social, qui régissent la façon dont ces données de compte sont collectées et partagées avec nous.
3. Comment utilisons-nous vos Données à Caractère Personnel ?
Nous utilisons les données que nous collectons afin de mener nos activités et notamment pour communiquer avec vous.Nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel aux fins suivantes :
1 Le fonctionnement de nos associations. Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel afin de vous inviter par exemple à des évènements que nous organisons.
2 Communiquer avec vous et répondre à vos demandes. Si vous donnez votre consentement à ces communications, nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel et Autres Données afin de communiquer avec vous au sujet des évènements, services, informations et nouvelles de nos associations. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment sur les applications. Nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel afin de répondre à vos demandes de services en ligne, d’informations concernant les évènements ou produits ou toute autre communication que vous aurez initiée. En outre, à votre demande, nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel afin de vous inscrire à des programmes ou évènements. Veuillez noter que quels que soient vos paramètres d’email et de notifications, nous pourrons vous envoyer des notifications concernant l’exécution de nos activités, telles que les modifications de nos Conditions
ou de cette Politique de Confidentialité ou autres communications formelles en lien avec les services que vous utilisez.
3 Création et Maintien d’un Environnement Fiable et Sécurisé. Nous pourrons utiliser les Données à Caractère Personnel afin de détecter et prévenir les fraudes, les courriers indésirables, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles. Pour mener à bien des enquêtes de sécurité et des évaluations des risques, et vérifier ou authentifier les données ou identifiants que vous nous avez fournis.
4. Où vos Données à Caractère Personnel sont-elles conservées ?
Le stockage de vos Données à Caractère Personnel est effectué en conformité avec les textes applicables dans nos bases de données. Certains prestataires auront un accès limité à vos Données à Caractère Personnel afin de réaliser des tâches pour notre compte (par exemple un site d’inscription en ligne pour en événement), et sont contraints contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à cette Politique de Confidentialité. Nous avons mis en place, avant de partager vos Données à Caractère Personnel avec des tiers, les mesures nécessaires afin de nous assurer qu’il existe un niveau de protection adéquat des données.
5. Pour quelle durée vos Données à Caractère Personnel sont-elles conservées ?
LTC conservera vos Données à Caractère Personnel tant que vous resterez inscrits à nos services ou que c’est nécessaire pour vous fournir les Services. Nous pourrons également conserver et utiliser vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où c’est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire exécuter nos contrats. Nous conservons enfin les données qui nous ont été confié de toute personne qui est membre d’une de nos associations.
6. Qui est responsable de vos Données à Caractère Personnel ?
LTC est responsable du traitement des Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez.
7. Qui a accès à vos Données à Caractère Personnel
Nous ne transmettons, vendons ou n’échangeons jamais vos données à des fins de marketing avec des tiers externes à LTC. Les données transmises à des tiers le sont uniquement afin de vous fournir des services supplémentaires, par exemple des prestataires pour la distribution de newsletters ou pour l’inscription en ligne à un évènement.
LTC pourra communiquer vos données, y compris vos Données à Caractère Personnel, aux tribunaux, aux autorités gouvernementales et forces de l’ordre ou tiers autorisés, si et dans la mesure où la loi nous l’impose ou nous y autorise ou si une telle communication est raisonnablement nécessaire afin de : (i) respecter nos obligations légales, (ii) de respecter la procédure judiciaire et de répondre aux recours entrepris contre LTC, (iii) de répondre aux demandes certifiées en lien avec une enquête pénale ou des activités illégales réelles ou suspectées ou toute autre activité qui pourra nous exposer, ou vous ou l’un de nos utilisateurs, à la responsabilité pénale, ou (iv) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de LTC et ses Membres.
8. Comment protégeons-nous vos Données à Caractère Personnel
Nous avons pris des mesures organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, manipulation et accès non-autorisé. Pour d’éventuels achats par carte, nous travaillons avec des Prestataires de Services de Paiement qui respectent le protocole PCP et qui nous aident à vérifier directement auprès de votre banque que la carte vous permet d’effectuer des achats. Nos Prestataires de Services de Paiement traitent les données concernant votre carte conformément aux normes de sécurité internationales PCI DSS, développées par les sociétés de carte de crédit. Cela signifie que les données de votre carte sont traitées à un très haut niveau de sécurité. Lorsque vous payez par carte, nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle d’identité.
9. Quels sont vos droits
Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits décrits dans cette section en envoyant un email à ltcasaph@gmail.com. Veuillez noter que nous pourrons vous demander des preuves de votre identité afin de donner suite à votre demande.
9.1 Rectification des Données Inexactes ou Incomplètes
Vous avez le droit de nous demander de corriger toutes les Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes vous.
9.3 Accès à et Portabilité des Données
Vous avez le droit de demander des copies des Données à Caractère Personnel que vous nous avez transmises.
9.4 Conservation et Effacement des Données à Caractère Personnel
De façon générale nous conservons vos Données à Caractère Personnel pour toute la durée nécessaire du consentement entre vous et nous et pour remplir nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données, vous pouvez nous demander d’effacer vos Données à Caractère Personnel. Veuillez noter que si vous demandez l’effacement de vos Données à Caractère Personnel :
• Nous pourrons conserver certaines de vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où elles servent nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention des fraudes et l’amélioration de la sécurité.
• Nous pourrons conserver vos Données à Caractère Personnel afin de respecter nos obligations légales. Par exemple, LTC pourra conserver certaines de vos données à des fins de déclarations fiscales et judiciaires et d’audit.
• Les données que vous avez communiquées à d’autres (ex. les commentaires pourront rester visibles sur le site et les réseaux sociaux, même après la suppression de vos Données à Caractère Personnel).
• Des copies résiduelles de vos Données à Caractère Personnel pourront être conservées sur nos systèmes de sauvegarde pendant une certaine période.
9.5 Retrait du Consentement et Limitation du Traitement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par le biais d’une communication à LTC (ltcasaph@gmail.com).
9.6 Opposition au Traitement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement par LTC de vos Données à Caractère Personnel. Si vous vous opposez à ce traitement LTC cessera de traiter vos Données à Caractère Personnel mais pourra éventuellement être obligé de cesser la communication avec vous.
LTC peut continuer le traitement des Données à Caractère Personnel à des fin spécifiques si LTC peut prouver un fondement impérieux et légitime à ce traitement et que ce traitement est nécessaire aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.
10. Dissolution d’association
Si LTC réalise ou est impliqué dans une fusion, réorganisation ou dissolution, alors nous pourrons transférer ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris vos Données à Caractère Personnel en lien avec cette transaction ou en prévision de cette transaction. Dans un tel cas, nous vous notifierons à l’avance du transfert de ces Données à Caractère Personnel, qui feront alors l’objet d’une autre Politique de Confidentialité.
11. Recours
Vous avez le droit d’effectuer un recours concernant les activités de traitement des données effectuées par LTC auprès des autorités de protection des données.
12. Responsable du Traitement des Données à Caractère
Personnel
Association Louange Traduction Composition
E-mail : ltcasaph@gmail.com
Adresse de gestion : 48 Rue de Lille, 75007 Paris France
Téléphone : +33 1 41 94 93 11
SIRET : 389 123 837 00038
Version du 25 mai 2018